Déposée le 24 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCIENCES-U FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EFAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCIENCES-U FRANCE domicilié(e) 11/13 rue Camille PELLETAN - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 919 067 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCIENCES-U FRANCE, M. Michael SUFFIT-DECOSSE domicilié(e) 11/13 rue Camille PELLETAN - 92120 - MONTROUGE - France.
La marque EFAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCIENCES-U FRANCE, société par actions simplifiée - 11/13 rue Camille PELLETAN - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 431919067
SCIENCES-U FRANCE, M. Michael SUFFIT-DECOSSE - 11/13 rue Camille PELLETAN - 92120 - MONTROUGE - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647407 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15
Inscription le 21 juillet 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°791045 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
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